J.O. Numéro 78 du 2 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05107

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Arrêté du 16 mars 1998 relatif à une régie de recettes

NOR : EQUG9800062A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 mars 1998, la régie de recettes instituée auprès du centre d'études et de prospectives des villes et territoires par l'arrêté du 24 janvier 1994 est supprimée.